La responsabilité civile peut être engagée dans le cadre d’une responsabilité pour faute, pour le non-respect d’une obligation… Votre avocat en droit civil à Hénin-Beaumont, Maître Boulanger-Martin, est à votre disposition pour vous aider à réparer un préjudice causé et obtenir l’octroi de dommages (matériels, corporels ou moraux) et intérêts. On trouve2 types de responsabilité civile :
PARMI LES CAS QUI PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITE CIVILE, ON PEUT CITER : LES DOMMAGES CAUSES PAR SOI-MEME, PAR SES ENFANTS MINEURS, PAR UN ANIMAL OU PAR UNE CHOSE SOUS SA GARDE, LES VICES CACHES, LA RESILIATION OU LA NULLITE D’UN CONTRAT, ETC.
Afin d’obtenir une réparation, la victime doit généralement établir la preuve que :
Cette preuve est parfois très difficile à donner.
Maître Boulanger-Martin est à même de vous accompagner dans les procédures engageant la responsabilité civile.Elle est en mesure de vous aider dans la recherche d’éléments quipeuvent prouver le préjudice et la faute.En plus, elle peut prendre en charge la constitution de votre dossier afin de présenter et estimer votre préjudice.
L’avocate analyse vos engagements et vous aide à déterminer les possibilités de réduction, de facilités de paiement ou de suppression de la dette. Pour cela, elle négocie avec les huissiers et les créanciers. Elle vérifie les montants réclamés et vous épaule afin de réduire les frais, les intérêts ainsi que les pénalités de retard. Par ailleurs, elle assure l’interface avec les cabinets de recouvrement et les huissiers. Remarque : Les cabinets de recouvrement ne peuvent pas saisir vos biens sans la décision judiciaire préalable. En cas où votre dossier est déclaré irrecevable par la Banque de France, en cas où un créancier introduit un recours contre une décision de recevabilité ou si la Commission de Surendettement refuse votre dossier ou trouve que vous étiez de mauvaise foi, l’avocate sera en mesure de vous défendre devant le Juge. D’autre part, si une saisie immobilière est décédée ou si vous recevez une convocation devant le Juge de l’exécution, on peut solliciter pour :