Comme son nom l’indique, le divorce à l’amiable permet aux époux de se séparer facilement en signant une convention rédigée par leurs avocats respectifs. Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ? Un avocat, est-il nécessaire ? Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour de e type de divorce.
Dans ce cadre, Maître Marine Boulanger-Martin, avocate en droit de la famille à Hénin-Beaumont, est en mesure de vous accompagner et vous assister dans toutes vos affaires familiales. Alliant expertise et savoir-faire, elle met tout en œuvre afin de préserver vos intérêts.
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable se présente comme étant le type de divorce durant lequel les partenaires s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses effets (garde des enfants, prestation compensatoire, …).
Soulignons que contrairement aux autres types de divorces contentieux (divorce pour faute, accepté ou pour l’altération définitive du lien conjugal), cette procédure de divorce ne se passe pas au tribunal (JAF). En effet, une convention de divorce est rédigée et signée par leur avocat respectif et est, par la suite, enregistrée chez un notaire.
Notons que quand l’enfant des partenaires demande à être auditionné par le juge, la convention est homologuée.
Divorce à l’amiable : combien de temps dure-t-il ?
Comparé aux divorces contentieux, ce type de procédure est très rapide. En effet, le divorce par consentement mutuel dure en moyenne 2 à 3 mois. Théoriquement, vous pouvez divorcer en 1 mois.
Cependant, cela reste difficile à réaliser en pratique. En effet, il y a un délai minimum légal de 15 jours entre le moment de la rédaction de votre convention de divorce et le moment de sa déposition chez le notaire. Ce dernier se charge d’enregistrer votre divorce. De ce fait, vous devez compter un délai de 2 à 3 mois pour être dans la moyenne.
Divorce à l’amiable : comment se déroule-t-il ?
Etant basé principalement sur une entente, il faut que les époux discutent ensemble des effets de cette rupture avant de commencer toute démarche.
Après cet échange, ils doivent chacun prendre un avocat. Les deux avocats vont se rapprocher afin d’entamer la rédaction la convention de divorce. Cette dernière indique leurs choix concernant leur vie après le divorce.
La convention de divorce : c’est quoi ?
Une convention de divorce se présente comme un acte juridique qui prévoit tous les aspects pratiques concernant tout ce que les partenaires ont en commun : enfants et biens. En règle générale, dans une convention, nous trouvons les différents points suivants :
- Les biens
- Le nom de famille, ou nom d’usage
- Le domicile conjugal
- La prestation compensatoire
- La résidence des enfants
- La pension alimentaire
Par la suite, les avocats vont adresser le projet de convention de divorce à leurs clients. Cependant, ils leur laissant un délai de réflexion (15 jours). Ensuite, un rendez-vous de signature se fixe au cabinet de l’un des deux avocats.
Plus tard, la convention se transmet à un notaire pour homologation sous 7 jours. Le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour procéder à son homologation.