Bien choisir son régime matrimonial vous permet de préserver votre conjoint au cas où vous vous trouviez dans une situation comme un problème financier, un divorce ou encore un décès. De ce fait, il est fortement conseillé de choisir le régime matrimonial adéquat à votre situation et à celle de votre époux. Ce choix s’avère crucial et assez délicat. De nombreux critères doivent être pris en compte. D’où l’importance de faire appel à un avocat en droit de la famille. Maître Marine Boulanger-Martin, avocate en droit de la famille à Hénin-Beaumont, vous accompagne et vous représente dans vos différentes affaires familiales, notamment les affaires concernant le choix du régime matrimonial.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Durant la cérémonie de mariage, plusieurs articles du droit civil sont récités respectivement par les deux partenaires : respect, fidélité et assistance.
Cependant, c’est le régime matrimonial qui définit les différentes règles applicables entre les partenaires. En effet, il va déterminer les règles à appliquer pendant et après le lien du mariage (en cas de divorce ou de décès).
Ne pas choisir son régime matrimonial engendre d’une manière systématique le régime de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, ce dernier peut être inadéquat aux besoins des partenaires. De ce fait, nous vous conseillons de définir le régime matrimonial adapté à votre vie de couple.
Quels types de régimes choisir ?
· La communauté de biens réduite aux acquêts
Comme nous venons de l’indiquer, ce type de régime se définit par défaut. Appelé également « communauté légale », ce régime ne demande pas de contrat. Il faut dire que pendant ces dernières années, ce type de régime est de plus en plus choisi par les Français. Avec le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, l’ensemble des biens possédés pendant le mariage se considèrent comme des biens communs.
· La communauté universelle
Pour ce type de régime, il implique principalement l’ensemble des biens acquis ou reçus avant ou après le mariage. Vous l’avez compris, ces derniers sont des biens communs, sauf si vous avez choisi d’ajouter une clause contraire.
Sachez que le couple a le droit d’intégrer une clause « d’attribution » en cas de décès d’un d’eux. En effet, l’un des conjoints survivant peut profiter d’une totalité ou une partie du patrimoine du défunt, et ce, sans aucun droit de succession à payer.
· Le régime de la séparation de biens
Comme son nom laisse entendre, ce régime mentionne une séparation totale des patrimoines des partenaires. Chaque conjoint protège la propriété des biens qu’il avait au jour de son mariage et de ce qu’il a acquis par la suite. Toutefois, le couple peut choisir d’avoir certains biens comme l’habitation (en indivision).
· La participation aux acquêts
D’autre part, il faut savoir que les conjoints peuvent opter pour un régime hybride. Par cela, nous désignons un régime qui conjugue les règles de la séparation des biens et les règles de la communauté réduites aux acquêts.
Toutefois, soulignons que durant son fonctionnement, ce régime est séparatiste. Cependant, l’esprit communautaire va s’engager à sa fin. En effet, en cas de divorce, chaque conjoint profite de la moitié en valeur de l’enrichissement de son époux acquis pendant le mariage.